Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur sur le présent site internet pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Gibbon Créations immatriculée depuis le 01/06/2020 à la chambre des métiers et de l’artisanat de Rouen sous le numéro de SIRET 88408687700013 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Bijoux, accessoires, papeterie.

Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Le Gibbon Créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Le Gibbon Créations serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire ;

• soit par PayPal;

• soit par chèque ou espèce en cas de paiement à la livraison à l’atelier.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la commande

ou

• Paiement à la livraison en cas de retrait à l’atelier

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en cas de retrait à l’atelier;

• soit par le dépôt de la marchandise, par voie postale, au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises.

Force majeure

La responsabilité de la société Le Gibbon Créations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rouen

Fait à Darnétal, le 01/03/2022